Conditions générales de vente PVG - Photovoltaïque Grossiste au 1er octobre 2009

Généralités

L'acception de nos offres implique celles des conditions générales. Ces conditions générales de vente sont applicables en France métropolitaine. Toute dérogation ou clause contraire ne sera valable que si elle a été acceptée expressément par PVG Photovoltaïque Grossiste. Les clauses de ce document sont, le cas échéant, complétées par les règlementations nationales et internationales applicables.

Fournitures

Les spécifications mentionnées sur nos catalogues, fiches techniques ou imprimés publicitaires n'ont aucune valeur juridique. Nous nous réservons le droit d'apporter à nos produits toute modification que nous jugerions opportune, même après acceptation des commandes sans toutefois que les caractéristiques essentielles puissent s'en trouver affectées. Toute modification à une commande devra être expressément acceptée par PVG Photovoltaïque Grossiste et ne pourra en aucun cas apporter novation au contrat original.

Prix

Notre liste de prix s'entend en euros, hors taxes. Elle peut faire l'objet d'une clause de révision. Une révision des prix ne s'appliquera pas aux commandes déjà signées.

Transport - Assurance

Sauf convention contraire, le vendeur choisi librement le transporteur. Les risques liés au transport sont supportés par PVG Photovoltaïque Grossiste, sous la condition expresse que l'acheteur ait vérifié les marchandises lors de leur réception en présence du transporteur et ait signifié par écrit sur le bon de transport, si besoin était, les réserves observées, et ce, même en cas d'expédition franco de port. Dans le cas où le colis serait trop abîmé, l'acheteur doit le refuser.
En cas d'émission de réserves lors de la réception, celles-ci doivent être déclarées par courrier recommandé avec accusé de réception auprès du transporteur sous un délai de 48 heures maximum et envoyées en copie sous le même délai à PVG Photovoltaïque Grossiste. La mention, sous réserve de contrôle, ne permet, légalement aucun recours ultérieur.
Le matériel reçu abimé et/ou inutilisable ou non reçu sera alors remplacé dans les meilleurs délais. PVG Photovoltaïque Grossiste ne pourra être tenu responsable d'éventuels dommages résultants d'une éventuelle perte (ou vol) ou casse du matériel lors du transport.

Retours de matériel

- Généralités

PVG Photovoltaïque Grossiste n'acceptera aucun retour de marchandises sans accord préalable. Pour toute demande de retour la procédure à suivre concernant tous retours de marchandises est définie sur le formulaire de retour qui sera communiqué au client. Pour toutes remarques, détails, exceptions ou particularités, PVG Photovoltaïque Grossiste s'efforcera d'évaluer chaque cas, de donner tout l'appui nécessaire et de trouver la solution la plus appropriée pour et avec le client.

- Retours de matériel sous garantie

Nos produits bénéficient de garanties différentes en fonction des types de produits et de leurs fabricants respectifs. Attention, quelque soit le produit, il s'agit d'une garantie constructeur et non d'une garantie PVG Photovoltaïque Grossiste ainsi que le délai de traitement du service après vente dépend du fabricant et non de PVG Photovoltaïque Grossiste, de même que les réponses apportées et la qualité même de ce service.
L'emballage d'origine du produit doit être conservé, les étiquettes fabricants apposés aux produits (type de produit, n° de série) sont indispensables au traitement du service après vente. Il ne faut en aucun cas les enlever au risque de ne pouvoir prétendre à la garantie.
La facture d'achat est également indispensable. Toute pièce détériorée à la suite d'une utilisation non conforme aux spécifications techniques du matériel, de toute erreur de montage ou de mauvaise utilisation peut entrainer l'annulation de la garantie. Le matériel défectueux doit être expédié directement au constructeur dont les coordonnées seront communiquées au client par PVG Photovoltaïque Grossiste. Selon les marques concernées, les fabricants diagnostiqueront le produit en retour ; il pourra être échangé directement, faire l'objet de devis de réparation et/ou de remise en l'état par le fabricant. Dans tous les cas les frais de transport sont à la charge du client.

- Retours de matériel hors garantie

Après diagnostic du fabricant, si le produit s'avère être hors garantie à cause, par exemple, d'une mauvaise utilisation, il pourra être réparé suivant le devis communiqué, retourné en l'état ou détruit après accord signé. Le matériel défectueux doit être expédié directement au constructeur dont les coordonnées seront communiquées au client par PVG Photovoltaïque Grossiste. Les frais de transport, de diagnostic et de réparation seront à la charge du client.

Réserve de propriété

Toute marchandise livrée mais non payée dans son intégralité reste la propriété de la SARL PVG Photovoltaïque Grossiste et ce, jusqu'au paiement intégral de la marchandise et des frais annexes. Les débours éventuels de recouvrement et de contentieux restent à la charge intégrale du client.

Délais de livraison

Nos délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne pourront en aucun cas être tenus à une indemnité quelconque en cas de retard.

Annulation de commande

Toute demande d'annulation de commande doit être effectué par écrit. Si une annulation de commande intervient à moins de deux semaines de la date de livraison annoncée sur la confirmation de commande, PVG Photovoltaïque Grossiste se réserve le droit de demander des dommages-intérêts au client, correspondant aux dommages-intérêts qui lui seront demandés par son fournisseur. Une annulation de commande ne pourra, dans tous les cas, pas intervenir sans l'accord express et écrit de PVG Photovoltaïque Grossiste.

Règlement

Pour une première commande, un paiement 100% à la commande sera demandé. A partir de la deuxième commande, les factures d' un montant supérieur à 6000 euros hors taxes sont payables 40% à la commande, le solde 10 jours après la livraison ; les factures inférieures à 6000 euros hors taxes feront l'objet d'un paiement 100% à la commande.

Etudes

Les études et recommandations sont faites bénévolement et données à titre purement indicatif. Elles n'engagent pas la responsabilité de PVG Photovoltaïque Grossiste. Elles ne constituent pas un élément d'exécution et il appartient à l'utilisateur sous sa propre responsabilité de les contrôler et de vérifier qu'elles tiennent compte des règles générales applicables pour ce genre de réalisations et des conditions particulières d'emploi.

Recours

Pour toute contestation relative à l'une de nos ventes, quelle qu'en soit la nature, les Tribunaux du ressort du siège social sont seuls compétents.